Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les rapports entre English Institute et son client, agissant à des fins professionnelles, pour la réalisation d’une prestation de formation (cours particuliers en présentiel ou par téléphone, cours collectifs en intra ou inter-entreprises, et prévalent sur tout autre document.

Modalités d’inscription

Pour chaque inscription à une prestation de formation, English Institute adresse au client une convention de formation en double exemplaire. En premier lieu, ce document fait office de devis. la convention mentionne, notamment, la durée, le nombre d’heures, le nombre de stagiaires, les objectifs pédagogiques, le contenu de la formation, le coût. En second lieu, le client valide l’inscription et s’engage en retournant à English Institute un exemplaire revêtu du cachet de son entreprise et de sa signature.

L’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception d’un des deux exemplaires de la convention de formation accompagné d’un acompte de 30 % minimum du total HT de la prestation dans les condition définies au paragraphe 2 ci-dessous. L’acompte doit être reçu par English Institute au maximum 15 jours ouvrés avant le début de l’action. Passé ce délai, English Institute se réserve le droit d’annuler (ou de reporter) l’action. L’acompte sera déduit de la dernière facture.

Seuls les clients institutionnels et les OPCA sont exonérés d’acompte. Concernant l’OPCA, la formation ne sera validée qu’à réception de la convention de formation et de la convention de prise en charge financière émanant de l’OPCA.

Conditions de règlement

Pour un client particulier, le paiement doit s’effectuer à la fin  de chaque cours.

Pour un client institutionnel, la facturation  a lieu chaque fin de mois et est payable au comptant à réception de la facture et au plus tard à 30 jours date de la facture.

Le paiement peut s’effectuer selon les modalités suivantes : espèces, chèque, virement.

Prix

Les prix sont indiqués HT, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix incluent les frais pédagogiques. Concernant les frais de déplacement liés à la mission ils seront pris en charge par le client sur la base de justificatifs, sauf dispositions particulières négociées lors de la discussion. Ce point est précisé par écrit sur la convention de formation.

Annulation, suspension ou modification de la prestation

Toute annulation, du fait de English Institute ou du fait du client doit être faite par écrit, email, courrier.

Aucune indemnité ne sera versée en raison d’un report ou d’une annulation du fait d’English Institute ou du client.

En cas d’annulation ou de suspension de la prestation, les actions déjà réalisées jusqu’à la date de réception de la lettre d’annulation ou de suspension restent acquis au prestataire, English Institute. L’acompte éventuellement versé par le client lors de la réservation sera restitué sur la dernière facture de solde.

En cas de modification du contenu de la prestation pendant l’exécution de celle ci, un nouveau budget sera établi en fonction de l’importance des changements survenus.

Responsabilité

English Institute est tenu à une obligation et non de résultats car dépendants en partie de la faculté de chaque participants à suivre l’apprentissage.

Droit  applicable et attribution de compétence

Le contrat est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à l’exécution de la prestation. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes sera compétent.